jeudi 16 février 2012

Un guide pour l’accessibilité des hôtels, cafés et restaurants

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Afin d’aider les professionnels des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques à adapter leurs locaux de manière à satisfaire leurs obligations en matière d’accessibilité, un guide pratique vient d’être mis en ligne par le ministère du développement durable.
Ce guide présente à la fois la réglementation concernant la gestion des établissements touristiques, et les bonnes pratiques, non obligatoires, permettant d’améliorer l’accueil des clients, que les handicaps soient d’ordre auditif, mental, moteur, psychique ou visuel, mais aussi en fonction des besoins des personnes âgées. Vous pouvez télécharger le guide sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf .

dimanche 12 février 2012

Guide pratique pour la sécurité des terrains de campings

L'hôtellerie de plein air représente la première forme d’hébergement touristique marchand en France dont la diversité et la qualité des prestations offertes, rencontre un succès croissant auprès des consommateurs.

Les terrains de camping, du fait de leur proximité de la nature sous toutes ses formes et de la diversité de leurs offres d'hébergements, constituent un espace plus exposé aux risques de toute nature. Les règles juridiques et notamment celles relatives à la sécurité ont progressivement évolué pour protéger les usagers. Ces réglementations relèvent de plusieurs codes : le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, le code forestier et le code du tourisme. Les services de l’Etat concernés ( Agriculture, Ecologie, Intérieur et Tourisme) , les élus, les organisations professionnelles et les consommateurs, ont conçu ensemble un guide pratique, rappelant les dispositions législatives, réglementaires et de bonnes pratiques, qui s'imposent aujourd’hui en matière de sécurité des campings.

Destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l’hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l’Etat, ce guide traite de la qualification et de la gestion des risques naturels et technologiques dans les communes d’accueil des campings, des règles d’implantation et d’exploitation des campings et du dispositif d’alerte et de mise en sécurité. Ce guide s’accompagne de fiches de bonnes pratiques. Vous pouvez télécharger le guide sur : http://www.tourisme.gouv.fr/hebergement/securite-camping/guide-securite-campings2011.pdf

lundi 12 septembre 2011

Campings (non) classés et TVA

Texte de loi:

Article 279 CGI, depuis le 1 janvier 2010  Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 70

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 50 % en ce qui concerne :
a. Les prestations relatives :
(…….)
A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure l'accueil et consacre 1, 5 % de son chiffre d'affaires total hors taxes à des dépenses de publicité, ou si l'hébergement est assuré par un tiers lorsque celui-ci consacre 1, 5 % de son chiffre d'affaires total en France à la publicité ;

a ter. Les locations d'emplacements sur les terrains de camping classés, à condition que soit délivrée à tout client une note d'un modèle agréé par l'administration indiquant les dates de séjour et le montant de la somme due ;

Pour les campings non classés le tarif « normal » de 19,6% est donc applicable.

Les recettes provenant de l’exploitation d’un terrain de camping doivent être soumis à la TVA. La base d’imposition de la TVA est constituée par toutes les sommes perçues.

Le montant des recettes d’un camping comprend de la TVA que vous devrez déclarer et verser aux Impôts (sous déduction de la TVA que vous avez payé sur factures de fournisseurs ou pour prestations de services).

Exemple pour un camping classé : Si le montant des recettes s’élève à 100.000, ce montant comprend de la TVA au taux de 7%, donc le montant de la TVA à déclarer est à calculer comme suite :  7/107 x € 100.000, soit € 6.542. Si le camping en question n’est pas classé le tarif de 19,6% est applicable. Le montant de la TVA à déclarer sera :  19,6/119,6 x € 100.000, soit € 16.388,00.

Donc désavantage pour le camping non-classé réalisant un CA de € 100.000 : € 9.845,94

En tableau :

<><> </><><> </>

Exemple, camping avec CA de € 100.000
Calcul
TVA à Déclarer
Camping Classé tarif 7%                                  
7/107 x € 100.000
  6.542,06
Camping Non-Classé tarif 19,6%                    
19,6/119,6 x € 100.000
    16.388,00
Différence,
soit le désavantage pour le camping non-classé réalisant € 100.000 TTC de chiffres d’affaires



  9.845,94


mercredi 7 septembre 2011

Au sujet de votre camping….

Ø  Coût de travaux à effectuer dès maintenant : en 2012 le classement de votre camping devient caduc et il y a des conséquences très désavantageuses pour les campings qui n’auront pas obtenu le nouveau classement (TVA de 19,6% au lieu de 5,5%, ça vous coûtera très cher !!!). Donc pas de choix et si travaux à effectuer il ne faudra pas attendre !

Ø  L’obligation d’avoir réalisé un diagnostic d’accessibilité déjà maintenant et mise aux normes au plus tard en 2015

Ø  Après le 31 décembre 2012 avant de pouvoir vendre votre camping il sera obligatoire que votre système d’assainissement sera aux normes et c’est vous, le vendeur, qui devrez prendre à votre charge le coût des travaux !



jeudi 30 juin 2011

Tableau de Classement toutes catégories


Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’ensemble des hébergements touristiques se voit désormais doté de nouvelles normes de classement, plus modernes et compétitives visant à donner des clés de lecture claires aux clientèles touristiques nationales et internationales. Enjeu important de la loi du 22 juillet 2009, la réforme du classement des hébergements touristiques doit mobiliser l’ensemble des professionnels sur l’amélioration de la qualité de service et renforcer la compétitivité de la destination France.

Si vous voulez en savoir plus je vous invite de nous contacter par email contact@sympa-immobilier.com . Nous pouvons organiser des stages de formation et nous disposons de toutes les informations relaté à la nouvelle réglementation, entre autres:

Ø  Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
Ø  Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme
Ø  Guide de contrôle du tableau de classement des terrains de camping
Ø  Fiche explicative avec mode d’emploi du tableau de classement
Ø  Modèle Prédiagnostic terrains camping et caravanage
Ø  Modèle de Rapport de contrôle terrains de camping et caravanage
Ø  Grille de contrôle terrains de camping et caravanage
Ø  Note de clarification pour le classement des campings
Ø  Tableaux de classement camping pour toutes catégories

Si vous avez des observations, des nouvelles ou des remarques veuillez ajouter un commentaire sur ce blog (en français mais aussi possible en anglais ou en néerlandais) !

Vous avez un projet de vendre votre camping? Contactez nous : contact@sympa-immobilier.com, www.inter-france.com, www.sympa-immobilier.com